Dernière mise à jour : 29 août 2025
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Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins de ces Termes et Conditions :
Filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
Pays désigne : Maroc
Entreprise (désignée comme « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) désigne ATTAC Maroc, N 140, rue ELKADI LBRIBRI ELAKKARI, RABAT.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Termes et Conditions (également appelés « Termes ») désignent ces Termes et Conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne ATTAC Maroc, accessible depuis https://www.attacmaroc.org/fr
Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
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Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « DISPONIBLE » avec tous les défauts et sans aucune garantie. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Entreprise, en son nom et au nom de ses Filiales et de leurs concédants et fournisseurs respectifs, décline expressément toutes garanties, explicites ou implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, et garanties pouvant découler des pratiques commerciales. L’Entreprise ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, produira les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ni que les erreurs ou défauts pourront être corrigés.
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Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Si une disposition de ces Termes est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre au maximum ses objectifs selon la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Sauf indication contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Termes n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ultérieurement et ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.
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